Politique de protection des données

Le GREPFOC — Groupement des Établissements pour la Formation Continue — s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet grepfoc.pf.

La présente politique de protection des données vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Dans le cadre de l'utilisation du site grepfoc.pf, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes (article 6 du RGPD) :

Le consentement est recueilli par le biais d'une case à cocher sur chaque formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité du GREPFOC en charge du traitement des demandes.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de leurs prestations :

• Vercel Inc. — hébergement du site internet (États-Unis)
• Resend — envoi d'emails transactionnels (États-Unis)
• Neon — hébergement de la base de données PostgreSQL (États-Unis)

Aucune donnée personnelle n'est vendue, échangée ou louée à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Certaines données peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation des services suivants :

• Vercel Inc. — hébergement et stockage des données du site
• Resend — envoi des emails de confirmation
• Neon — hébergement de la base de données

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD) et/ou le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Demandes de contact : 12 mois à compter du traitement de la demande, puis supprimées
• Candidatures formateurs : 24 mois à compter de la réception, puis supprimées

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (article 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos données personnelles
• Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité de contrôle compétente pour la Polynésie française :

Le GREPFOC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS)
• Accès restreint aux données par authentification des administrateurs
• En-têtes de sécurité HTTP (HSTS, CSP, X-Frame-Options)

La présente politique de protection des données peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site.

Dernière mise à jour : mars 2026